Conditions de projet

Les conditions de projet suivantes (« conditions de projet ») s'appliquent à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs inscrits en tant qu'initiateur de projet (« initiateur de projet ») sur la plate-forme en lignewww.100-days.net (ci-après « 100-days.net »). En t'inscrivant en tant qu'initiateur de projet et en utilisant les services de 100-days.net GmbH (ci-après « 100-DAYS.NET », tu acceptes pleinement toutes les conditions de projet suivantes.


1. Domaine d'application


1.1 L'objet de ces conditions de projet concerne l'utilisation des services mis à disposition des initiateurs de projet par 100-DAYS.NET sur 100-days.net. L'utilisation des services correspondant aux présentes conditions d'utilisation de projet vaut acceptation des ces conditions. Lors de l'utilisation des différents services sur 100-days.net, l'initiateur de projet peut être invité à confirmer l'acceptation des conditions d'utilisation des projets en activant le champ correspondant.


1.2 Ces conditions d'utilisation des projets s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services de 100-DAYS.NET par les initiateurs de projet.
Les conditions de projet relèvent des conditions d'utilisation convenues entre l'initiateur de projet et 100-DAYS.NET :conditions d'utilisation.


1.3 Le contrat réglant la participation à un projet et l'octroi de cadeaux en échange de cette participation se fait uniquement entre le boosteur et l'initiateur, sur la base des dispositions des conditions d'utilisation et de la description de projet de l'initiateur. La description du projet doit correspondre à ces conditions de projet. Si tu es soumis au régime de TVA en raison de l'activité commerciale que tu exerces, tu t'engages à fournir au boosteur, sur simple demande, une facture conforme aux dispositions de TVA en vigueur pour les services contractuels proposés.


2. Création de projet


2.1 L'utilisation de 100-days.net en tant qu'initiateur de projet n'est possible qu'après ton inscription. L'inscription en tant qu'initiateur de projet et la création d'un projet (« création de projet ») se font dans les champs de données correspondants sur 100-days.net et sont soumises aux conditions d'utilisation et aux présentes conditions de projet.


2.2 Tu t'engages à fournir des informations complètes et correctes.
Tu t'engages à fournir à 100-DAYS.NET , sur simple demande, d'autres informations jugées pertinentes par 100-days. Il s'agit entre autre de : une copie des papiers d'identité, un justificatif de domicile (par exemple, une facture de téléphone récente), un extrait du registre des poursuites (original), des informations relatives à l'assujettissement à la TVA et à l'exonération d'impôt, des références, des preuves de tes connaissances relatives au projet planifié, etc. 100-DAYS.NET est également en droit de te réclamer un exemplaire de la création de projet signé en bonne et due forme.


2.3 De par la création de ton projet, tu autorises 100-DAYS.NET à vérifier ces informations et ces documents et à rechercher des références relatives à ta personne et à ton projet. 100-DAYS.NET peut également rejeter la création de ton projet et révoquer ton accès en tant qu'initiateur de projet si tu ne remplis pas tes obligations lors de la création et de la vérification de ton projet par 100-DAYS.NET.


2.4 Les projets doivent remplir certaines exigences de qualité. Tu acceptes que 100-DAYS.NET décide librement de valider ton projet, de le retourner pour amélioration ou de le refuser définitivement.


2.5 Les données te concernant et la description du projet font partie intégrante des bases du contrat entre toi et le boosteur. La description initiale du projet ne peut donc plus être modifiée en profondeur après le lancement de la promotion. Sont considérées comme modifications en profondeur les modifications qui concernent l'objectif principal ou le concept du projet et que le boosteur est en droit de considérer comme formant la base du contrat qui le lie à toi. Il est toutefois possible et même conseillé de compléter ton projet avec davantage de textes, d'images, de matériaux audio et vidéo (« contenus »), en sans pour autant modifier l'objectif et le concept du projet, et par conséquent les bases du contrat qui te lie au boosteur.


2.6 Tu es conscient que les boosteurs peuvent attaquer le contrat si celui-ci contient une erreur importante ou si tu trompes sciemment le boosteur. Dans ce cas, 100-DAYS.NET communiquera au boosteur tes informations personnelles dans le cadre des revendications légales.


3. Promotion


3.1 Après validation du projet par 100-DAYS.NET tu décides toi-même de la date de commencement de la promotion du projet (« commencement de la promotion »). 100-DAYS.NET se réserve toutefois le droit de révoquer la validation du projet si tu ne commences pas la promotion du projet dans les 60 jours suivant sa validation. A partir du commencement de la promotion, tu as 100 jours (« période de promotion ») pour promouvoir ton projet et pour réunir le montant fixé à l'avance (« Budget du projet »).


3.2 Pendant la période de promotion, tu n'es pas autorisé à utiliser une plate-forme communautaire autre que 100-days.net. Lorsque le financement est réussi, cette exclusivité s'applique également à la période pendant laquelle tu décris l'avancement et la réalisation du projet sur 100-days.


3.3 Tu es initiateur de projet. Le succès de ta promotion dépend de ton engagement. Fais-toi des amis qui deviendront les ambassadeurs de ton projet, convaincs ta famille, tes amis, tes connaissances, tes collègues de travail et tes fans. Promeus ton projet sur 100-days.net et rejoins le réseau de plates-formes externes, notamment les groupes des réseaux sociaux, les plates-formes vidéos, les blogs, etc. Séduis leurs utilisateurs avec des cadeaux attractifs et créatifs pour les boosteurs. 100-DAYS.NET t'aide grâce aux services, trucs et astuces décrits sur 100-days.net. 100-DAYS-NET n'est cependant pas responsable de la réussite du financement de ton projet.


4. Utilisation normale


4.1 La plate-forme en ligne 100-days.net ne peut être utilisée que conformément à la loi. Tu t'engages à respecter les droits des tiers ainsi que ceux des autres utilisateurs de 100-DAYS-NET. Tu t'engages à ne pas menacer, ni tromper, ni diffamer d'autres utilisateurs de 100-days et à ne pas tenir de propos racistes ou discriminatoires à leur égard.


4.2 Tu t'engages à promouvoir ton projet uniquement en toute loyauté et honnêteté et uniquement avec des contenus autorisés. Ne sont pas autorisés les contenus portant atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits incorporels (par ex. droit d'auteur, droits des marques), les contenus portant atteinte aux droits de la personne ou délictueux (pornographie, représentation de la violence, racisme, atteinte à l'honneur, fraude). Tu t'engages à ne pas saisir d'informations incorrectes ou mensongères concernant ton projet ou ta personne et à ne pas t'exprimer de façon condescendante à propos des autres initiateurs et de leur projet.


4.3 Tu t'engages à respecter l'intégrité et la fonctionnalité de la plate-forme en ligne 100-days.net et à n'entreprendre aucune action pouvant nuire à la fonctionnalité du site, comme par exemple les attaques virales, le spamming et la surcharge intentionnelle du système.


5. Non-respect des conditions de projet


5.1 Si tu contreviens à ces conditions de projet, 100-DAYS.NET se réserve le droit de révoquer temporairement ou de façon permanente ton accès à 100-days.net en tant qu'initiateur de projet.


5.2 Les utilisateurs de 100-days.net ou les tiers qui soupçonnent un initiateur de projet de porter atteinte à leur droits sont priés de nous adresser un message à . 100-DAYS.NET se réserve le droit de décider d'avertir l'initiateur, de révoquer son accès, de communiquer ses informations personnelles à d'autres utilisateurs ou à des tiers dans le cadre de poursuites légales et/ou de porter plainte auprès des autorités compétentes.


6. Dispositions finales


6.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions de projet s'avèrent nulles ou invalides, les autres dispositions n'en perderaient pas leur validité pour autant. Les dispositions nulles ou invalides seront remplacées par des dispositions valides se rapprochant le plus possible de l'intention première formulée.


6.2 100-DAYS.NET se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de projet. Les modifications sont publiées sur 100-days.net et entrent en vigueur 30 jours après leur publication.


6.3 Ces conditions de projet ou les litiges entre 100-DAYS.NET et l'utilisateur découlant de la présente relation contractuelle relèvent exclusivement du droit matériel suisse. Sont seuls compétents les tribunaux du for juridique du siège social de 100-DAYS.NET. 100-DAYS.NET est toutefois en droit de poursuivre l'utilisateur en justice devant les tribunaux de son domicile.

 

Zurich, janvier 2012, version 1.0